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Ordre national du Québec - Honneur au peuple du Québec

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Processus de nomination des membres

La Le lien suivant s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.  Loi sur l’Ordre national du Québec précise que toutes les nominations québécoises, y compris les promotions (passages à un grade supérieur), doivent recevoir l’aval du Conseil des ministres sous forme de décret. Elle prévoit qu'une nomination québécoise puisse être faite à titre posthume, mais cette disposition n’est que rarement appliquée.

La loi confère également au premier ministre du Québec le privilège exclusif de procéder à des nominations étrangères.

Pour en savoir plus :

Mise en ligne : 30 mai 2011
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