L'Ordre national du Québec - Honneur au peuple du Québec - La plus haute distinction décernée par le gouvernement du Québec.

Processus de nomination des membres

La Le lien suivant s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.  Loi sur l’Ordre national du Québec précise que toutes les nominations québécoises, y compris les promotions (passages à un grade supérieur), doivent recevoir l’aval du Conseil des ministres sous forme de décret. Elle prévoit qu'une nomination québécoise puisse être faite à titre posthume, mais cette disposition n’est que rarement appliquée.

La loi confère également au premier ministre du Québec le privilège exclusif de procéder à des nominations étrangères.

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Mise en ligne : 30 mai 2011

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