Gouvernement du Québec. Retour à la page d'accueil.

Ordre national du Québec - Honneur au peuple du Québec

Restaurer la taille du texteAugmenter la taille du texte


Droits et privilèges


Être membre de l’Ordre donne-t-il droit à certains avantages pécuniaires?

Aucun avantage matériel ou financier n’est rattaché au fait d’être titulaire de l’Ordre, peu importe le grade (chevalier ou chevalière, officier ou officière, grand officier ou grande officière).

Quels sont les droits et privilèges d’un membre de l’Ordre?

  • Bénéficier d'un rang déterminé par les règles protocolaires applicables au Québec.
  • Porter l’insigne de son grade selon les circonstances.
  • Faire suivre son nom des abréviations afférentes à son grade, soit C.Q. pour celui de chevalier ou chevalière, O.Q. pour celui d’officier ou officière, et G.O.Q. pour celui de grand officier ou grande officière.
  • Voir son nom gravé dans le granit à l’emplacement du monument de l’Ordre.

À partir de quel moment les droits et privilèges d’un membre de l’Ordre s’appliquent-ils?

Dès qu’est adopté par le Conseil des ministres le décret gouvernemental confirmant la nomination du « membre » dans l’Ordre et, donc, avant même que ce décret soit annoncé dans la Gazette officielle du gouvernement du Québec.

Nota. – L’Ordre, au contraire des ordres semblables des autres provinces que le Québec, n’est pas régi par une cérémonie dite « d’investiture », qui vient en principe rendre officiels les droits et privilèges des titulaires par l’entremise du lieutenant-gouverneur de la province concernée. Autrement dit, un « membre » de l’Ordre est considéré comme tel dans toute la portée et toute l’étendue de ses droits et privilèges avant d’avoir reçu ses insignes officiellement, c’est-à-dire des mains du premier ministre ou d’un représentant gouvernemental.

Un membre de l’Ordre peut-il perdre ses droits et privilèges?

Toute personne peut se voir, temporairement ou définitivement, suspendue du droit de se prévaloir de son titre de membre de l’Ordre et des prérogatives qui s'y rattachent.

La radiation de l’Ordre peut intervenir comme sanction ultime en cas d’inconduite notoire ou de faute grave. Cette radiation, qui entraîne le retrait de la décoration, est à l’initiative du premier ministre du Québec.

Mise à jour : 16 novembre 2015
Mise en ligne : 30 mai 2011
Accessibilité   |   Politique de confidentialité   |   Règlement sur la diffusion de l'information

Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017