Aucun avantage matériel ou financier n’est rattaché au fait d’être titulaire de l’Ordre, peu importe le grade (chevalier ou chevalière, officier ou officière, grand officier ou grande officière).
Dès qu’est adopté par le Conseil des ministres le décret gouvernemental confirmant la nomination du « membre » dans l’Ordre et, donc, avant même que ce décret soit annoncé dans la Gazette officielle du gouvernement du Québec.
Nota. – L’Ordre, au contraire des ordres semblables des autres provinces que le Québec, n’est pas régi par une cérémonie dite « d’investiture », qui vient en principe rendre officiels les droits et privilèges des titulaires par l’entremise du lieutenant-gouverneur de la province concernée. Autrement dit, un « membre » de l’Ordre est considéré comme tel dans toute la portée et toute l’étendue de ses droits et privilèges avant d’avoir reçu ses insignes officiellement, c’est-à-dire des mains du premier ministre ou d’un représentant gouvernemental.
Toute personne peut se voir, temporairement ou définitivement, suspendue du droit de se prévaloir de son titre de membre de l’Ordre et des prérogatives qui s'y rattachent.
La radiation de l’Ordre peut intervenir comme sanction ultime en cas d’inconduite notoire ou de faute grave. Cette radiation, qui entraîne le retrait de la décoration, est à l’initiative du premier ministre du Québec.
Recherche dans le site
Raccourcis